Resolution amiable des conflits
Médiation,
Droit collaboratif, Droit participatif

La rupture d’un couple marié est une étape importante qui nécessite un accompagnement. Comprendre comment pourra se concrétiser votre séparation en fonction de votre situation, de vos besoins et ceux de vos proches.

La décision d’entamer une procédure de divorce est une étape cruciale de votre séparation. Elle doit être anticipée et préparée, et vous devez prendre le temps de connaître vos droits et vos devoirs pour organiser vos conditions de vie, tant durant la procédure qu’à l’issue de celle-ci.

En pratique, certains couples pendant cette période préfèrent privilégier, avant la procédure de divorce, une séparation de fait provisoire afin de s’organiser. Cette période est parfois nécessaire mais elle engendre des conséquences à ne pas négliger. C’est l’occasion de se poser les bonnes questions pour permettre d’organiser les conséquences de votre séparation.

Les questions qui se posent le plus souvent sont : Comment entamer une procédure de divorce ? Quelle procédure ? Quel est le délai de la procédure ? Combien ça coûte ? Comment protéger vos biens ? Qui prendra en charge les dettes ? Comment calculer la prestation compensatoire ? Les modalités de garde des enfants ? Quel sera le montant de la pension alimentaire ? Quels sont mes interlocuteurs ?

Je pourrais vous accompagner si vous avez prévu de régler votre séparation de manière amiable selon les différents processus applicables à tout type de litige.

La rupture de votre concubinage vous oblige à partager vos biens, notamment si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou de valeurs mobilières, ou si vous êtes en société. Elle vous oblige également à régler les conséquences de la séparation pour vos enfants.

La rupture des couples non mariés présente également certaines spécificités.

Je peux vous accompagner dans le cadre de l’organisation des conséquences de votre séparation dans un cadre amiable au travers d’un processus de droit collaboratif ou de Médiation.

Le fonctionnement des Modes Amiables : Médiation, Droit collaboratif, et Procédure Participative »

Une approche différente du métier d’Avocat :

Le cabinet est constamment à la recherche de la meilleure solution, que celle-ci soit amiable ou judiciaire. Avant tout, j’essaye toujours de privilégier les concertations avec la partie adverse afin de régler les conflits et de trouver la solution la plus adaptée à toutes les parties concernées (par exemple dans le cadre d’un divorce nous n’oublions jamais que les ex-époux sont voués à avoir des contacts entre eux en tant que parents, ou que des voisins sont toujours amenés à se côtoyer). En effet, après de nombreuses années d’exercice du métier d’Avocat j’ai pu constater le côté destructeur d’une procédure judiciaire pour les relations humaines, ainsi que son coût élevé. Aussi, je suis convaincue de la nécessité de trouver une autre solution (que judiciaire) à la résolution des litiges. Je suis persuadée de la nécessité d’être aux côtés de nos clients pour faire avancer les solutions amiables.

Il est souvent préférable une bonne négociation à l’amiable qu’une longue procédure judiciaire, j’ai développé d’importantes compétences en négociation. Dans le cadre de cette dynamique et cette volonté de résolution des conflits à l’amiable, j’ai été formée aux techniques de médiation, du droit collaboratif et à la procédure participative. Je peux vous assister dans le cadre d’une médiation, étant précisé que j’ai été formée à l’accompagnement des clients lors de ce processus. Depuis 2014 j’ai le titre de Consultant en Communication de Crise et de Médiation (DU1 auprès de l’IFOMENE Paris).

Lors de nos entretiens nous définirons ensemble quel mode alternatif convient le mieux à votre situation. A défaut, nous élaborerons ensemble la stratégie judiciaire qu’il convient de mettre en place.

Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits qui vient des Etats-Unis et du Canada et qui se développe en Europe depuis quelques années, notamment en matière du droit de la famille.

Le droit collaboratif est une pratique qui prend en compte les besoins et les intérêts de chaque partie. Les avocats, faisant preuve de sensibilité et de compréhension, sont engagés pour aider les parties à conclure un accord mutuellement acceptable. De ce fait les avocats et les parties s’engagent à ne pas saisir une juridiction le temps du processus. Les parties et les avocats travaillent en équipe, ensemble afin de parvenir à l’issue du processus, soit à un accord homologué par le juge en matière civile, soit à un divorce par consentement mutuel en matière familiale. Cet outil permet aux parties d’être acteur dans la recherche de solutions sur mesure, à leur différend. Elles sont soutenues par leurs avocats, qui sont garants du processus. Ainsi, les parties ont la libre initiative et la maîtrise du processus (ce sont les parties qui décident du nombre de séances, des sujets abordés, des solutions adoptées, …). Les parties cherchent une solution pérenne au-delà du droit et du juge. Seuls les avocats ayant suivi une formation spécifique peuvent intervenir et assister leur client durant un processus de droit collaboratif. Ce processus ne s’improvise pas et requiert la maîtrise d’une méthode et des outils.

Le processus rencontre un taux de réussite important et les parties l’ayant choisi en sont pleinement satisfaites. Si vous souhaitez avoir plus d’informations nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet, qui pratique cette méthode.

Plaquette droit collaboratif :

C’est une originalité spécifiquement prévue par la loi française, inspirée du droit collaboratif, est entrée en vigueur le 1er septembre 2011. Elle constitue un préalable à la prise de décision du Juge au moyen de réunions entre les avocats et leurs clients. La procédure participative vise à faire homologuer un accord total ou partiel et/ou à faire trancher les désaccords persistants par le Juge.

A la différence du droit collaboratif, l’avocat chargé du dossier ne se dessaisit pas en cas d’échec de la négociation et poursuit le dossier jusqu’à son terme.

Cette procédure est en pleine essor, puisqu’il est désormais possible de conclure une procédure de procédure participative de mise état dans toute procédure judiciaire. Cela permet aux parties dans le cadre d’une procédure d’œuvrer à la résolution amiable de leur différend et à la mise en état de leur litige. Ce qui permet notamment de convenir avec l’autre partie des modalités d’échange de pièces, d’écritures, de la possibilité de recourir à un technicien, ou à un expert etc. C’est un gain de temps procédural.

Je suis formée à la médiation dans le cadre d’un Diplôme universitaire délivré par l’IFOMENE (PARIS). Ainsi, depuis le début de l’année 2017 je suis également médiatrice, et je pratique la médiation en matière successorale, civile, immobilière, familiale ou sociale.

Je peux donc intervenir en qualité de médiateur, afin de vous accompagner dans la résolution de vos différends.

La médiation est un processus volontaire, original et efficace de prévention et de règlement des litiges, consacré par la loi, s’inscrivant dans un cadre éthique et déontologique. Les parties, en présence du Médiateur parfaitement neutre et indépendant recherchent elles-mêmes, en toute confidentialité une solution à leur différend.

Le Médiateur n’a aucun pouvoir juridictionnel. Son rôle consiste à créer les conditions nécessaires pour (r)établir la communication entre les parties, imposant un respect mutuel, afin de faciliter la circulation de l’information, mais aussi à redéfinir leurs relations, en les conduisant elles-mêmes à trouver une ou plusieurs solutions mutuellement acceptables à leur différend. En définitive le médiateur ne tranche pas le différend, il laisse les parties construire leur solution.

La médiation permet de redynamiser la relation et d’éviter l’affrontement devant les juridictions traditionnelles.

Le particulier peut avoir recours à la médiation dans toutes les matières du droit et de la vie quotidienne (relations de travail, relations familiales, patrimoniales, problèmes d’habitation, relations de voisinage, …).

L’entreprise peut avoir également recours à la médiation dès lors que le différend touche son patrimoine, les relations entre associés, les relations avec/entre les employés, l’accompagnement de projets et de changements au sein de l’entreprise.

La médiation permet de prendre du recul, mieux comprendre la situation et se comprendre mutuellement.

Enfin, à titre expérimental, l’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 a instauré une tentative préalable obligatoire de médiation familiale (TMFPO). Le Tribunal de Grande Instance de NANTES fait partie de cette expérimentation qui a été renouvelé depuis. Aussi, dès lors qu’une décision a déjà été rendue dans un cadre familial, une tentative de médiation familiale sera obligatoire.

D’autres domaines du droit exigent désormais une tentative amiable préalable, notamment en matière de conflit de voisinage, en cas de différend entre un locataire et son propriétaire, en cas d’impayés, ou en cas de différend dans le cadre du droit de la consommation. Il s’applique aussi en matière administrative, dans le cadre de litiges de la fonction publique territoriale, et des litiges sociaux.

Le champ de la médiation devient de plus en plus large et peut s’expérimenter dans de nombreux domaines.

Le processus de médiation est libre, chaque partie peut l’interrompre à tout moment.

À tout moment, une partie peut demander à s’entretenir seule avec le médiateur sous le sceau du secret pour discuter d’éléments susceptibles de résoudre le différend.

Pour faciliter les échanges, il est possible pour le médiateur d’aller vers une partie seule, puis vers l’autre.

Il est également possible lorsque la situation est complexe ou les parties nombreuses de travailler en binôme avec un autre médiateur.

L’accord conclu engage les parties et, si elles le souhaitent, peut être homologué par le Juge. Il est ici précisé que le Médiateur ne rédige pas l’accord des parties.