Avocat spécialiste
Successions, Divorce sans juge,
Personnes vulnerables, Appel d'un jugement

Connaître ses droits lors de l’ouverture d’une succession, ou lors d’une succession bloquée, ou complexe.

J’ai un intérêt tout particulier pour le droit des successions, qui est une matière où l’humanité et l’écoute sont primordiales, ainsi que de solides connaissances juridiques. J’ai consacré tout au long de ma carrière une part importante de mon activité à cette matière. Aujourd’hui, je souhaite m’y consacrer à plein temps.

Lorsqu’on hérite, il est fréquent de se poser un certain nombre de questions. Nous ignorons souvent ce qui doit être fait suite au décès d’un de nos proches, ou au contraire ce que l’on ne doit surtout pas faire.

Fréquemment les héritiers sont seuls et ne savent pas comment gérer la succession de leur conjoint, partenaire, concubin, parent.

J’interviens lorsqu’un conflit entre héritiers du défunt s’est cristallisé (conflit sur la valeur des biens, sur l’existence de donations préalables, donations déguisées, testament portant sur la quotité disponible, passivité d’un ou plusieurs indivisaires) et empêche d’avancer dans le règlement de la succession. En effet, en cas de différend entre les héritiers le notaire ne peut trancher seul les difficultés qui opposent les parties.

Les premières démarches amiables ou judiciaires, débutent par une estimation des biens immobiliers composant la masse successorale, il est parfois nécessaire de faire désigner un Expert immobilier par une procédure à bref délai, en vue de déterminer la valeur des biens.

Les opérations d’Expertise peuvent être l’occasion de renouer le dialogue et de trouver des solutions amiables entre les héritiers permettant un partage amiable.

Si aucun accord n’est possible, il sera nécessaire de saisir le Tribunal Judiciaire en vue de solliciter l’ouverture des opérations de compte, de liquidation et de partage judiciaire. Un notaire sera désigné par le Tribunal à cet effet, et aura pour mission d’établir un état liquidatif.

Il convient d’être accompagnés, notamment pour reconstituer la masse partageable en sollicitant notamment le rapport à succession de biens qui auraient été donnés préalablement par le défunt. L’objectif est d’éviter que certains héritiers soient avantagés par-rapport à d’autres héritiers, il se peut que certains héritiers peu scrupuleux se soient rendus coupables de recel successoral, dans le but de dissimuler frauduleusement aux autres une part de la succession.

D’autres questions peuvent se poser, notamment en milieu rural comme la créance de salaire différé qui peut être sollicitée par un des héritiers, qui aurait travaillé sans être rémunéré dans l’exploitation agricole de ses parents.

Le droit des successions est une matière riche, qui soulève beaucoup de difficultés entre les héritiers, les questions les plus fréquentes sont notamment celles relatives à l’occupation privative par l’un des indivisaires d’un bien immobilier indivis, parfois il est nécessaire de solliciter l’annulation de testament et d'une Assurances-Vie en raison de l’insanité d’esprit du donateur etc.

Enfin, je vous conseillerai également sur les questions de la gestion des biens indivis dépendant de la succession.

Je vous accompagne jusqu’au règlement final du contentieux. Tout au long du dossier, je veille à ce que les intérêts de mon client soient respectés.

Pour mémoire, les étapes principales du règlement d’une succession sont les suivants :

La rupture d’un couple est une étape importante qui nécessite un accompagnement. Comprendre comment pourra se concrétiser votre séparation en fonction de votre situation, de vos besoins et ceux de vos proches.

La décision d’entamer une procédure de divorce est une étape cruciale de votre séparation. Elle doit être anticipée et préparée, et vous devez prendre le temps de connaître vos droits et vos devoirs pour organiser vos conditions de vie, tant durant la procédure qu’à l’issue de celle-ci.

En pratique, certains couples pendant cette période préfèrent privilégier, avant la procédure de divorce, une séparation de fait provisoire afin de s’organiser. Cette période est parfois nécessaire mais elle engendre des conséquences à ne pas négliger. C’est l’occasion de se poser les bonnes questions pour permettre d’organiser les conséquences de votre séparation.

Les questions qui se posent le plus souvent sont : Comment entamer une procédure de divorce ? Quelle procédure ? Quel est le délai de la procédure ? Combien ça coûte ? Comment protéger vos biens ? Qui prendra en charge les dettes ? Comment calculer la prestation compensatoire ? Les modalités de garde des enfants ? Quel sera le montant de la pension alimentaire ? Quels sont mes interlocuteurs ?

Beaucoup de nos clients souhaitent divorcer de manière amiable, le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé par acte d’avocat est l’une des quatre procédures de divorce, elle existe depuis le 1er janvier 2017.

En effet, c’est la seule procédure amiable où le juge n’est plus amené à fixer à la place des époux les conséquences de leur divorce. Les époux devront donc s’entendre sur l’ensemble des modalités de leur rupture, notamment les aspects patrimoniaux et les modalités concernant leurs enfants. C’est à l’occasion du premier rendez-vous au cabinet qu’un audit de votre situation sera réalisé.

Puis, nous rentrerons dans une phase de négociation et de recherche d'accords avec l'autre partie, une fois les accords trouvés nous corédigerons avec le conseil de l'autre partie un projet de convention de divorce. Cette convention ayant pour objet de régler les effets du divorce, c'est donc un acte particulièrement important.

Cette convention liquide le régime matrimonial des époux et prévoit éventuellement une prestation compensatoire qui aura été négociée avec l’autre partie, enfin elle prévoit également des mesures relatives aux enfants.

Dans le cadre d’un divorce amiable, il est possible de prévoir, un rendez-vous commun avec l’autre conseil en vue de négocier les termes de la convention et d’aplanir des difficultés qui pourraient survenir. Ces réunions permettent d’avancer utilement.

Une fois les époux d’accord sur les conséquences de leur divorce, les époux signeront la convention de divorce rédigée qui sera ensuite enregistrée chez leur notaire (dépôt de la convention au rang de ses minutes). Le notaire dispose d’un délai de 15 jours pour établir l’attestation de dépôt, qui permettra à l’un des avocats de se charger ensuite de la transcription du divorce auprès des services d’état civil.

Ce divorce amiable et rapide doit néanmoins être bien préparé, notamment sur les aspects liquidatifs. Ce divorce est également moins onéreux qu’une procédure contentieuse. Dans la majorité des cas nous pouvons prévoir un forfait pour les honoraires.

Que faut-il faire pour aider un proche et le protéger ? Faut-il envisager une saisine du Juge et une mesure de protection ? ou s’y opposer ?

Ces procédures visent à protéger un parent, un époux, un enfant, ou un proche afin de permettre la gestion de la vie courante ou l’administration de son patrimoine, en raison d’une diminution des facultés de la personne médicalement constatée, ou la survenance d’une maladie ou d’une infirmité, empêchant la personne d’exprimer sa volonté.

Juridiquement ces procédures ne nécessitent pas l’assistance d’un avocat alors qu’elles sont très techniques et douloureuses pour les proches. Des jalousies et des rancœurs rejaillissent parfois à l’occasion de l’engagement d’une telle procédure ou lors du choix du curateur ou du tuteur.

Je peux vous assister lors de ces procédures qui sont délicates et qui nécessitent de l’écoute et de l’humanité et vous orienter vers la procédure adéquate. D’autant que la loi prévoit désormais qu’une mesure de protection ne peut être ordonnée que si autre mesure ne permet de pourvoir à la protection de la personne vulnérable (article 428 du Code civil).

Pour éviter que la personne vulnérable n’engage sa personne ou son patrimoine, le législateur a prévu divers moyens de protection permettant d’assister ou de représenter la personne vulnérable :

La procédure de Tutelle, prononcée par le JCP et qui s’applique à une personne qui a besoin d’être représentée de manière permanente et continue dans les actes de la vie civile.

La procédure de Curatelle (Simple ou renforcée) ; prononcée par le JCP qui s’applique à une personne qui n’est pas hors d’état d’agir, toutefois cette personne a besoin d’une assistance dans les actes de la vie civile ;

La personne chargée de veiller sur les intérêts de la personne vulnérable peut-être un proche ou un mandataire professionnel. Le juge prendra la décision la plus adaptée, en fonction de la personne, de son degré d’autonomie, de sa situation familiale et patrimoniale. Il existe également d’autres moyens de protection prévus par la loi, qui sont l’habilitation familiale et la sauvegarde de justice.

Dans ce cadre, je pourrai rédiger la requête, et réunir les pièces nécessaires pour la procédure (certificat médical, attestations etc).

Une fois la mesure de protection prononcée, je peux également vous assister s’il y a une difficulté liée à la mise en place de la mesure de protection et reste l’interlocuteur du curateur ou du tuteur.

Je peux vous accompagner dans le cadre d’un appel, concernant mes domaines de compétence en droit de la famille (successions, appel d’un jugement portant sur des opérations de compte liquidation et partage, de liquidation de régime matrimonial, procédure concernant des personnes vulnérables) à la suite de la notification d’un jugement ou d’une ordonnance.

Si vous êtes destinataire d’une notification d’appel, il convient de prendre rapidement rendez-vous avec mon cabinet, afin que je vous informe des modalités d’une procédure d’appel. La représentation par avocat est obligatoire devant la Cour d’Appel.

Les délais pour se constituer ou pour faire appel sont brefs, selon le type de décision les délais pour faire appel sont soit de 15 jours, soit d’un mois.

Mon cabinet dépend du ressort de la Cour d’Appel de Rennes et peut se charger des déclarations et procédures d’appel des Juges aux Affaires Familiales, du Tribunal Judiciaire de NANTES.

Il m’est également possible d’être postulante près de la Cour d’Appel de Rennes ou d’intervenir dans d’autres juridictions (avec postulant).