Mes compétences

Les situations de crise sont source d’un grand stress, particulièrement après le décès d’un proche. Aussi j’ai pour habitude de fixer les rendez-vous rapidement afin de vous accompagner et faire le point.

Le premier rendez-vous vous permettra d’exprimer vos attentes et vos doutes, nous vous orienterons en fonction de votre situation vers la procédure qu’il faudra engager. Nous définirons ensemble la stratégie à adopter et les procédures qu’il conviendra de mettre en place.

Je privilégie donc une approche apaisée et amiable, qui correspond également à l’évolution de notre législation. En effet, le décret du 11 mars 2015 et la loi du 18 novembre 2016 prévoient une tentative préalable de règlement amiable de nombreux différends civils, avant tout recours judiciaire. Cette évolution se poursuit au niveau législatif, en effet à compter du 1 janvier 2020, le recours aux modes amiables est obligatoire pour les litiges dont le montant est inférieur à 5000 €, ainsi que pour les conflits de voisinage.

J’ai pu constater que cette pratique aboutit souvent à la conclusion de nombreux accords permettant d’adoucir les souffrances liées au conflit. Toutefois, dans certaines situations les parties ne peuvent envisager la moindre discussion tant le conflit est aigu ou ancien, aussi une procédure contentieuse devra être envisagée.

Lors du premier rendez-vous je vous indiquerai également le montant des honoraires et la durée probable de la procédure envisagée. Dans les jours qui suivent vous recevrez une convention d’honoraires qui reprend les honoraires indiqués en rendez-vous et un premier appel de provision.

Au cours du second rendez-vous nous collecterons un ensemble de pièces utiles à votre dossier si vous souhaitez vous engager vers un processus contentieux ou amiable (déclaration de succession, testament, donation-partage ou avis d’imposition, charges, emprunts, pièces d’état civil, contrats, correspondances, etc.).

Les honoraires

Je pratique plusieurs types de facturation des honoraires.

Lors de la première consultation je vous indiquerai le mode de facturation applicable à votre affaire et le montant des honoraires prévisibles. J’attache une importance particulière à la transparence des frais.

  • Honoraires au temps passé : les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué, étant précisé que notre taux horaire est de 230€ HT (taux 2022) ;
    la TVA s’appliquant sur nos prestations étant de 20%.

  • Honoraires forfaitaires : les honoraires sont fixés forfaitairement pour une prestation définie et peuvent être réglés en plusieurs fois ;
    Frais de dossier applicable à toute ouverture de dossier.



Dans certaines procédures un honoraire de résultat peut également être prévu.

Au début de la relation de travail, une convention d’honoraire, indiquant le type de procédure et de facturation, sera signée et une première provision devra être versée (variable en fonction de votre dossier).

Si vous rencontrez difficultés avec l’un de vos proches.
N'hésitez pas à

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