Le droit des contrats comprend deux dimensions : le droit commun des contrats et les régimes spéciaux.
Le droit commun s’applique à l’ensemble des phases d’un contrat, peu importe le type de contrat :
- la phase des opérations précontractuelles suite à la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de contrat ou en cas de difficultés portant sur le consentement des parties ;
- la phase d’exécution du contrat en cas d’inexécution ou d’exécution tardive par l’autre partie du contrat ;
- la phase de cessation du contrat afin d’obtenir ou de contester la résiliation, la résolution ou l’annulation du contrat ;
- la phrase de recouvrement des créances le cas échéant.
Je vous accompagnerai dans l’ensemble des démarches à réaliser, allant de l’envoi de mise en demeure à l’introduction de procédures judiciaires.
Les régimes spéciaux concernent eux de manière plus précise chaque type de contrat et sont régis par des règles particulières. J’interviens ainsi en cas de difficultés relatives à un contrat de bail (loyers impayés, procédure d’expulsion de locataires, etc.), à un mandat (responsabilité de l’agent immobilier, etc.) ou encore à un contrat de vente (vices cachés, etc.).
Les contrats de vente immobilière et les contrats dit de « louage d’ouvrage » sont régis par des règles spécifiques : le droit immobilier et le droit de la construction deux domaines dans lesquels je vous apporterai une expertise particulière.