Résolution amiable
Les situations de crise sont source d’un grand stress. Aussi j’ai pour habitude de fixer les rendez-vous rapidement afin de vous accompagner et faire le point.
Le premier rendez-vous vous permettra d’exprimer vos attentes et vos doutes, je vous orienterai en fonction de votre situation vers la procédure qu’il faudra engager, étant précisé que désormais je pourrais vous accompagner exclusivement si vous souhaitez régler votre conflit ou différend de manière amiable. Ce qui suppose que l’autre partie au différend (succession, séparation, divorce, cocontractant etc) souhaite également résoudre le conflit de manière amiable. A défaut, si la voie contentieuse devait être privilégiée il conviendra de vous orienter vers un autre conseil.
Je privilégie donc une approche apaisée et amiable, qui correspond également à l’évolution de notre législation. En effet, le décret du 11 mars 2015 et la loi du 18 novembre 2016 prévoient une tentative préalable de règlement amiable de nombreux différends civils, avant tout recours judiciaire. Cette évolution se poursuit au niveau législatif, en effet à compter du 1 janvier 2020, le recours aux modes amiables est obligatoire pour les litiges dont le montant est inférieur à 5000 €, ainsi que pour les conflits de voisinage.
J’ai pu constater que cette pratique aboutit à la conclusion de nombreux accords permettant d’adoucir les souffrances liées au conflit.
Lors du premier rendez-vous je vous indiquerai également le montant des honoraires et la durée probable du processus de droit collaboratif ou de Médiation. Dans les jours qui suivent vous recevrez une convention d’honoraires qui reprend les honoraires indiqués en rendez-vous et un premier appel de provision.
Au cours du second rendez-vous nous collecterons un ensemble de pièces utiles à votre dossier si vous souhaitez vous engager vers un processus de droit collaboratif (déclaration de succession, testament, donation-partage ou avis d’imposition, charges, emprunts, pièces d’état civil, contrats, correspondances, etc.).
Dans le cadre d’une médiation le second rendez-vous permet de faire le récit de la situation et d’exprimer ses besoins et attentes.
Je vous accompagnerai tout au long du processus amiable et reste à votre écoute.
Les Honoraires :
Le cabinet pratique plusieurs types de facturation des honoraires.
Lors de la première consultation nous vous indiquerons le mode de facturation applicable à votre affaire et le montant des honoraires prévisibles. Nous attachons une importance particulière à la transparence des frais :
- Honoraires au temps passé : les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué, étant précisé que notre taux horaire est de 230 € HT (taux 2021) ; la TVA s’appliquant sur nos prestations étant de 20 %.
- Honoraires forfaitaires : les honoraires sont fixés forfaitairement pour une prestation définie et peuvent être réglés en plusieurs fois.
- Frais de dossier applicable à toute ouverture de dossier.
Dans certaines procédures un honoraire de résultat peut également être prévu.
Au début de la relation de travail, une convention d’honoraire, indiquant le type de facturation, sera signée et une première provision devra être versée (variable en fonction de votre dossier).
