Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits qui vient des Etats-Unis et du Canada et qui se développe en Europe depuis quelques années, notamment en matière du droit de la famille.

Le droit collaboratif est une pratique qui prend en compte les besoins et les intérêts de chaque partie. Les avocats, faisant preuve de sensibilité et de compréhension, sont engagés pour aider les parties à conclure un accord mutuellement acceptable. De ce fait les avocats et les parties s’engagent à ne pas saisir une juridiction le temps du processus. Les parties et les avocats travaillent en équipe, ensemble afin de parvenir à l’issue du processus, soit à un accord homologué par le juge en matière civile, soit à un divorce par consentement mutuel en matière familiale.

Cet outil permet aux parties d’être acteur dans la recherche de solutions sur mesure, à leur différend. Elles sont soutenues par leurs avocats, qui sont garants du processus. Ainsi, les parties ont la libre initiative et la maîtrise du processus (ce sont les parties qui décident du nombre de séances, des sujets abordés, des solutions adoptées, …). Les parties cherchent une solution pérenne au-delà du droit et du juge.

Seuls les avocats ayant suivi une formation spécifique peuvent intervenir et assister leur client durant un processus de droit collaboratif. Ce processus ne s’improvise pas et requiert la maîtrise d’une méthode et des outils.

Le processus rencontre un taux de réussite important et les parties l’ayant choisi en sont pleinement satisfaites.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet, qui pratique cette méthode.

Plaquette droit collaboratif : Plaquette 1 Plaquette 2

C’est une originalité spécifiquement prévue par la loi française, inspirée du droit collaboratif, est entrée en vigueur le 1er septembre 2011. Elle constitue un préalable à la prise de décision du Juge au moyen de réunions entre les avocats et leurs clients. La procédure participative vise à faire homologuer un accord total ou partiel et/ou à faire trancher les désaccords persistants par le Juge.

A la différence du droit collaboratif, l’avocat chargé du dossier ne se dessaisit pas en cas d’échec de la négociation et poursuit le dossier jusqu’à son terme.

Cette procédure est en pleine essor, puisqu’il est désormais possible de conclure une procédure de procédure participative de mise état dans toute procédure judiciaire. Cela permet aux parties dans le cadre d’une procédure d’œuvrer à la résolution amiable de leur différend et à la mise en état de leur litige. Ce qui permet notamment de convenir avec l’autre partie des modalités d’échange de pièces, d’écritures, de la possibilité de recourir à un technicien, ou à un expert etc. C’est un gain de temps procédural.

Je vous orienterai vers un professionnel qualifié.

Je suis formée à la médiation dans le cadre d’un Diplôme universitaire délivré par l’IFOMENE (PARIS). Ainsi, depuis le début de l’année 2017 je suis également médiatrice, et je pratique la médiation en matière successorale, civile, immobilière, familiale ou sociale.

Je peux donc intervenir en qualité de médiateur, afin de vous accompagner dans la résolution de vos différends.

La médiation est un processus volontaire, original et efficace de prévention et de règlement des litiges, consacré par la loi, s’inscrivant dans un cadre éthique et déontologique. Les parties, en présence du Médiateur parfaitement neutre et indépendant recherchent elles-mêmes, en toute confidentialité une solution à leur différend.

Le Médiateur n’a aucun pouvoir juridictionnel. Son rôle consiste à créer les conditions nécessaires pour (r)établir la communication entre les parties, imposant un respect mutuel, afin de faciliter la circulation de l’information, mais aussi à redéfinir leurs relations, en les conduisant elles-mêmes à trouver une ou plusieurs solutions mutuellement acceptables à leur différend. En définitive le médiateur ne tranche pas le différend, il laisse les parties construire leur solution.

La médiation permet de redynamiser la relation et d’éviter l’affrontement devant les juridictions traditionnelles.

Le particulier peut avoir recours à la médiation dans toutes les matières du droit et de la vie quotidienne (relations de travail, relations familiales, patrimoniales, problèmes d’habitation, relations de voisinage, ...).

L’entreprise peut avoir également recours à la médiation dès lors que le différend touche son patrimoine, les relations entre associés, les relations avec/entre les employés, l’accompagnement de projets et de changements au sein de l’entreprise.

La médiation permet de prendre du recul, mieux comprendre la situation et se comprendre mutuellement.

Enfin, à titre expérimental, l’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 a instauré une tentative préalable obligatoire de médiation familiale (TMFPO). Le Tribunal de Grande Instance de NANTES fait partie de cette expérimentation qui a été renouvelé depuis. Aussi, dès lors qu’une décision a déjà été rendue dans un cadre familial, une tentative de médiation familiale sera obligatoire.

D’autres domaines du droit exigent désormais une tentative amiable préalable, notamment en matière de conflit de voisinage, en cas de différend entre un locataire et son propriétaire, en cas d’impayés, ou en cas de différend dans le cadre du droit de la consommation. Il s’applique aussi en matière administrative, dans le cadre de litiges de la fonction publique territoriale, et des litiges sociaux.

Le champ de la médiation devient de plus en plus large et peut s’expérimenter dans de nombreux domaines.

La médiation se déroule en plusieurs étapes :

• L’une des parties ou son Avocat peut contacter mon cabinet, email ou par courrier, afin de nous faire part du souhait de la mise en place d’une médiation conventionnelle.
• Avant de commencer la médiation, une convention de médiation est signée par l’ensemble des parties en cause, afin de préciser les principes et l’organisation de la médiation et ce dans un cadre confidentiel et sécurisé.
• Le Médiateur, tiers indépendant, neutre et impartial, reçoit les parties lors d’une ou plusieurs réunions au cours desquelles chacune peut s’exprimer librement dans le respect de l’autre.
• Le Médiateur aide les parties à rechercher des solutions mutuellement satisfaisantes. Les parties peuvent se faire assister lors des entretiens de toute personne de leur choix, dans la mesure où l’égalité entre les parties est respectée (Avocat, expert, syndicat, …).
• Le processus de médiation est libre, chaque partie peut l’interrompre à tout moment.
• À tout moment, une partie peut demander à s’entretenir seule avec le médiateur sous le sceau du secret pour discuter d’éléments susceptibles de résoudre le différend.
• Pour faciliter les échanges, il est possible pour le médiateur d’aller vers une partie seule, puis vers l’autre.
• Il est également possible lorsque la situation est complexe ou les parties nombreuses de travailler en binôme avec un autre médiateur.
• L’accord conclu engage les parties et, si elles le souhaitent, peut être homologué par le Juge. Il est ici précisé que le Médiateur ne rédige pas l’accord des parties.

Avantages de la Médiation :

La médiation permet de résoudre rapidement un différend avec un coût maîtrisé, à l’inverse des procédures judiciaires.

C’est un processus confidentiel, ainsi tout ce qui se dit ou se communique demeure confidentiel. Si les parties décident de mettre fin à la médiation, la confidentialité reste acquise.

La médiation est volontaire, aussi rien ne peut être fait sans le consentement des parties.

Coût de la médiation :

La médiation est facturée au temps passé en fonction du domaine d’intervention, du nombre de parties, ou d’intervenants, de la situation financière des parties, des circonstances soumises et du nombre de réunions.

Avant le début de la médiation, le coût et les modalités de règlement sont convenus dans la convention de participation à la médiation.

Les honoraires sont partagés entre les parties par moitié.

À titre indicatif, le taux horaire moyen est de 140 € HT de l’heure pour les particuliers et de 200 € HT pour les entreprises.

Certaines protections juridiques commencent à rembourser tout ou partie du coût d’une médiation.